Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026

1. Responsable du traitement

Le site naissance-acte.fr est édité par [Votre nom ou raison sociale], dont le siège social est situé à [Votre adresse]. Contact : contact@naissance-acte.fr.

2. Données collectées

Dans le cadre de votre demande d'acte de naissance, nous collectons les données suivantes :

Identité : nom de naissance, prénom(s), date et commune de naissance, noms des parents (si filiation)
Coordonnées : adresse email, téléphone, adresse postale, code postal, ville
Informations de demande : type d'acte, motif, nombre d'exemplaires
Données techniques : adresse IP, navigateur (à des fins de sécurité uniquement)

Nous ne stockons aucune donnée bancaire. Le paiement est entièrement géré par notre prestataire CAWL (Crédit Agricole / Worldline), certifié PCI-DSS.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées uniquement pour :

Traiter votre demande d'acte de naissance
Vous contacter en cas de besoin concernant votre demande
Assurer le suivi de votre commande et du paiement

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (case cochée lors de la commande) et sur l'exécution du contrat (traitement de votre demande).

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du traitement de votre demande, sauf obligation légale de conservation plus longue.

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement :

À la mairie compétente pour le traitement de votre demande d'acte
À notre prestataire de paiement CAWL pour le traitement de la transaction
À notre hébergeur (o2switch) pour le stockage sécurisé

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
Base de données protégée par mot de passe et accès restreint
Paiement sécurisé via CAWL (PCI-DSS, 3D Secure 2.0)
Accès au backoffice protégé par authentification

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données
Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
Droit de portabilité : récupérer vos données dans un format lisible
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@naissance-acte.fr

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

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